Article 1

La société Encre-distribution, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Saint Denis de la Réunion, dont le siège social est situé au 6 Bis Chemin Bras Pistolets97441 Sainte Suzanne, propose en permanence sur le site encre-distribution.re  une opération parrainage.

Article 2

Cette opération est réservée à tous les clients Encre-distribution désireux d'y participer. Par client on entend toute personne physique majeure, demeurant en à la Réunion, ayant effectué au moins un achat en ligne à titre privé sur le site Encre-distribution.re.

Article 3 : Modalités

Pour participer, le client doit transférer aux personnes de son choix son code parrain (l'adresse e-mail enregistrée dans son compte Encre-distribution).
On entend par PARRAIN tout client d’Encre-distribution qui aura réussi à amener au moins un filleul.
Tout client qui passera sa première commande d'un montant minimum de 49€ TTC sur le site www.encre-distribution.re en utilisant un code-parrain sera considéré comme étant FILLEUL de ce client, à condition de remplir les conditions du présent règlement. Pour utiliser un code-parrain, le filleul devra saisir celui-ci dans le champ prévu à cet effet lors de l'enregistrement de ses coordonnées (création d'un compte client indispensable à la prise de commande sur le site Encre-distribution.re). Seules les commandes indiquant ce "code-parrain" seront prises en compte. Ce code parrain est strictement personnel et confidentiel. Encre-distribution se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.

Article 4 : Remboursement de 5 euros et dotations

4a. Parrain.
En fonction de son nombre de filleuls validés par Encre-distribution, le parrain choisit lui-même son cadeau :

• à partir du 1er filleul : un remboursement de 5€ applicable sur une nouvelle commande d'un montant supérieur à 49€ sur le site Encre-distribution.re.
• à partir de 3 filleuls : une clef USB d'une valeur de 35 euros*
• à partir de 10 filleuls : un baladeur MP3 d'une valeur de 75 euros*
• pour 20 filleuls : un appareil photo numérique d'une valeur de 200 euros*
  pour 50 filleuls : un téléviseur LCD 55 cm numérique d'une valeur de 429 euros*

*Valeur approximative, soumise à variation


4b. Filleul.

A l'occasion de sa première commande, tout filleul pourra bénéficier d'une réduction de 5€ TTC si le montant de sa commande est supérieur à 49€ TTC hors produits vendus en solde ou en déstockage. Pour en bénéficier, il lui suffira d'en demander le remboursement en envoyant une copie de sa facture à (en mentionnant sur celle-ci "Remboursement 5€ filleul") :
Encre-distribution.
Service Client - "Opération Parrainage"
6 bis chemin Bras Pistolet
97441 Sainte Suzanne
Le filleul sera alors remboursé sous 15 jours, par chèque (paiement par chèque).

Article 5

L'opération s'applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l'attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l'utilisateur final du produit. Le filleul doit utiliser un moyen de paiement  qui lui est propre (si le filleul utilise la même carte bancaire que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte). Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou autres sites Internet. Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soit même, en se créant deux comptes clients distincts.

A chaque première commande d'un nouveau filleul, le parrain recevra un mail automatique d'information de la part d’Encre-distribution. Cependant, la validation définitive des filleuls ne se fait qu'au moment de l'attribution des cadeaux.
Encre-distribution se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

Article 6 : Attribution des dotations.

Pour recevoir son cadeau, chaque parrain ayant participé à l'opération doit en faire la demande en envoyant un mail avec son code parrain avec le cadeau qu'il désire recevoir. Il recevra un cadeau correspondant au nombre de ses filleuls validés.

Article 7 : Valeur des dotations.

L'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, de remplacer les dotations par d'autres d'une valeur équivalente. Les dotations seront envoyées aux gagnants sous 3 semaines, par voie postale aux frais de Encre-distribution, à l'adresse mentionnée par le client lors de sa demande.

Article 8 : Réclamations.

Les dotations ne pourront être ni échangées ni faire l'objet du versement de leur contre valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces dotations ou à leur attribution ne pourront être adressé à Encre-distribution.

Article 9

Encre-distribution se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Article 10

La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants autorisent expressément Encre-distribution à publier leurs coordonnées sur le site encre-distribution.re et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

Article 11

Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur les sites encre-distribution.re aux pages réservées aux filleuls et parrains, ou obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier à l'attention d’Encre-distribution " Opération Parrainage" à l'adresse suivante : 6 bis chemin Bras Pistolet 97441 Sainte Suzanne.

Article 12

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante : Encre-distribution, Opération de Parrainage, 6 bis chemin Bras Pistolet 97441 Sainte Suzanne.
Les adresses électroniques communiquées dans le cadre de l'envoi de votre message de parrainage ne seront pas conservées, ni transmises à des tiers. Vos filleuls ne recevront aucun courrier électronique non sollicité de notre part.

Article 13

Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération. Encre-distribution se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.