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Conditions générale de ventes PDF Imprimer Envoyer
Écrit par bamby joan   
Lundi, 10 Mai 2010 03:55

Conditions générale de ventes

Conditions générales de vente applicables à  toutes les ventes sur notre site encre-distribution.re. Elle a pour objet de définir les droits et obligations de chacun des parties dans le cas de la vente en ligne de biens proposés par la société encre-distribution.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. 

1/Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du GIE cartes bancaires, après validation du paiement par chèque ou après virement à notre banque "Crédit Agricole". Les ventes sont soumises au droit français. 

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception et de validation du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de réception de votre virement à notre banque
- La date de la réception du fax pour les entreprises et administrations

La signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Encre-distribution se réserve le droit d’annuler une commande si un défaut de paiement antérieur ou toute autre cause justifiée étaient constatés.

Toute commande est annulée sans confirmation de votre paiement sous 8 jours.

2/ Mode de paiement

-Par Virement

Vous pouvez régler vos achats par virement :

- Dès réception du virement sur notre compte bancaire, votre colis sera immédiatement expédié.

- Par Carte Bancaire

Paiement en ligne (carte bancaire) : 100% garanti et sécurisé.

Après avoir renseigné le formulaire d'inscription vous sélectionnez le choix : 
Carte bancaire puis vous serez redirigé sur le site de PAYPAL qui prendra en charge en toute confidentialité votre règlement.

Cette procédure est la plus sûre et la plus rapide et seule Paypal utilise vos coordonnées qui n’apparaissent jamais chez encre-distribution.

- Par Chèque

Si vous le souhaitez, il vous est possible de commander par chèque

- Depuis votre panier, créez un compte personnel. 
- Cliquez ensuite sur le bouton "Commande par chèque"
- Imprimez le résumé de votre commande 
- Envoyez-le accompagné de votre règlement à l'ordre de encre-distribution à l'adresse suivante :

Encre-distribution
6 Bis chemin Bras Pistolet
97 441 Sainte Suzanne

Dès réception de votre chèque, votre colis vous sera expédié selon le mode de livraison qui vous est attribué.

3/ Frais de port

Le forfait pour les frais de traitement et d’expédition, s’applique quel que soit le nombre d’articles achetés. La livraison de votre commande est assurée en colissimo. A compter de la prise en charge par la poste, vous êtes livré à domicile sous 48 h.

Colissimo suivi : 6,90 €.

4/ Problème de livraison

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans le cas, ou le colis présente un avarie ou un produit non conforme à la commande, l’acheteur est tenu refuser le colis en indiquant la raison. De plus, il est tenu de contact le service client  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. afin de procéder à un éventuel échange ou remboursement de la marchandise.  

5/ Disponibilité des produits


En cas d’indisponibilité du produit Encre-distribution est tenu d’avertir l’acheteur. Encre-distribution s’engage à mettre le produit à disposition de l’acheteur dans les plus brefs délais. De plus, le client pourra demander le remboursement intégral du produit.

6/ droit de rétraction


Le consommateur dispose de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne le convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable au service client de la société Encre-distribution par mail.


7/ Respect de la vie privée

Les informations que nous recueillons sur notre serveur sont confidentielles. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles ne seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et pour la communication d’offre promotionnelle réservés aux clients d’encre distribution. 





 
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